Article L732-54-3-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des majorations et compléments différentiels de retraite pour les assurés agricoles
Résumé Si on peut avoir deux augmentations de pension, on reçoit la première en priorité.
Dans le cas où un assuré peut prétendre à la fois à la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 et au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l'article L. 732-63, la majoration mentionnée à l'article L. 732-54-1 est servie en priorité.
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