Article L732-54-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions relatives à l'assurance vieillesse et veuvage aux non-salariés des professions agricoles
Résumé Les agriculteurs non salariés ont les mêmes règles de retraite et de veuvage que les autres, mais adaptées à leur situation.
Le chapitre VIII du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est applicable au régime des non-salariés des professions agricoles. Pour l'application des articles L. 358-1 et L. 358-2 du même code, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ”.
1 version