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Paragraphe 1

Caisses départementales et pluridépartementales

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Article L723-32

Composition et fonctionnement du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article L723-31

Article L723-31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités de protection sociale des salariés et des non-salariés agricoles

Résumé Des groupes d'administrateurs et de représentants de familles forment des comités pour protéger les droits sociaux des agriculteurs salariés ou non.

Les administrateurs des deuxième et troisième collèges ainsi que le ou les administrateurs représentants des familles, qui appartiennent au deuxième collège, forment le comité de la protection sociale des salariés agricoles.

Les administrateurs des premier et troisième collèges ainsi que le ou les administrateurs représentants des familles, qui relèvent des premier ou troisième collèges, forment le comité de la protection sociale des non-salariés agricoles.

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Les administrateurs des deuxième et troisième collèges ainsi que le ou les administrateurs représentants des familles, qui appartiennent au deuxième collège, forment le comité de la protection sociale des salariés agricoles.

Les administrateurs des premier et troisième collèges ainsi que le ou les administrateurs représentants des familles, qui relèvent des premier ou troisième collèges, forment le comité de la protection sociale des non-salariés agricoles.