Article L653-12
Abrogé depuis le 2014-10-15
L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article L653-12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 8 décembre 2006
Abrogé le mercredi 15 octobre 2014
L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.