Article L644-8
Abrogé depuis le 2010-05-08 par Ordonnance n°2010-459 du 6 mai 2010 - art. 4
Le document d'accompagnement indique l'appellation d'origine figurant dans la déclaration de récolte ou celle, plus générale, dont peut bénéficier le vin résultant des usages locaux, loyaux et constants.
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