Article L923-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'installation et d'exploitation des établissements de cultures marines
Résumé Des règles précisent comment installer et gérer les fermes marines et les installations de capture.
Un décret détermine les conditions générales d'installation et d'exploitation des établissements de cultures marines, y compris de ceux alimentés en eau de mer provenant de forages ainsi que des établissements permanents de capture et des structures artificielles.
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