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Sous-section 1

Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins

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Article L321-3

Faculté de renonciation au mandat présumé entre époux

Code rural et de la pêche maritime

Article L321-2

Article L321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'application des dispositions de l'article L. 321-1

Résumé L'article L. 321-2 indique que si un des époux disparaît ou que les conditions ne sont plus remplies, les règles de l'article L. 321-1 ne s'appliquent plus.

Les dispositions de l'article L. 321-1 cessent de plein droit d'être applicables en cas d'absence présumée de l'un des époux, de séparation de corps ou de séparation de biens judiciaire.

Elles cessent également d'être applicables lorsque les conditions prévues à l'article L. 321-1 ne sont plus remplies.

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Version 1

Les dispositions de l'article L. 321-1 cessent de plein droit d'être applicables en cas d'absence présumée de l'un des époux, de séparation de corps ou de séparation de biens judiciaire.

Elles cessent également d'être applicables lorsque les conditions prévues à l'article L. 321-1 ne sont plus remplies.