Article L275-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants des amendes pour les infractions concernant les chiens en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les amendes pour les infractions avec des chiens sont fixées en euros et en francs CFP.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 215-1 à L. 215-3, le montant des amendes est fixé comme suit :
|MONTANT DES AMENDES (EN EUROS)|MONTANT DES AMENDES (EN FRANCS CFP)| |------------------------------|-----------------------------------| | 3 500 | 417 600 | | 3 750 | 447 000 | | 7 500 | 894 900 | | 15 000 | 1 789 900 |
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