Article L275-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des amendes pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Les amendes pour certaines infractions aux îles Wallis et Futuna sont fixées en francs CFP.
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles L. 215-1 à L. 215-3, le montant des amendes est fixé comme suit :
|MONTANT DES AMENDES (EN EUROS)|MONTANT DES AMENDES (EN FRANCS CFP)| |------------------------------|-----------------------------------| | 3 500 | 417 600 | | 3 750 | 447 000 | | 7 500 | 894 900 | | 15 000 | 1 789 900 |
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