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Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L274-2

Adaptation des dispositions du Code rural et de la pêche maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code rural et de la pêche maritime

Article L274-1

Article L274-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles pour les animaux à Saint-Pierre-et-Miquelon sont les mêmes qu'en France, mais avec des ajustements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 22 juin 2008

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, à l'exception du troisième alinéa du II de l'article L. 211-11 et de l'article L. 211-28, ainsi que les articles L. 215-1 à L. 215-5 sont applicables à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.