Article L253-8-3
Abrogé depuis le 2025-08-13 par LOI n°2025-794 du 11 août 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'utilisation des semences traitées sauf pour les betteraves sucrières
Résumé Les semences traitées sont interdites, sauf pour les betteraves sucrières.
Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 ne peuvent autoriser que l'emploi de semences de betteraves sucrières.
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