Article L241-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des diplômes des vétérinaires des armées
Résumé Le ministre de la défense enregistre et publie la liste des diplômes des vétérinaires militaires.
L'enregistrement du diplôme des vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense est effectué par le ministre de la défense. Celui-ci établit une liste de cette profession portée à la connaissance du public.
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