Article L223-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation et réglementation de la manipulation des virus aphteux
Résumé Les virus aphteux sont manipulés dans des endroits spéciaux pour éviter les risques.
La manipulation des virus aphteux aux fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que dans les établissements agréés par l'autorité administrative.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine le classement en groupes distincts des micro-organismes pathogènes pour l'animal en fonction des risques qu'ils présentent pour la santé publique et l'environnement et les modalités de confinement des installations où ces micro-organismes sont utilisés. Cet arrêté fixe également la liste des micro-organismes pathogènes dont l'utilisation est soumise à autorisation.
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