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Section 3

Dispositions spécifiques aux équidés

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Article L212-10

Obligation d'identification des carnivores domestiques

Code rural et de la pêche maritime

Article L212-9-1

Article L212-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'enregistrement des interventions médicales sur les équidés

Résumé Les opérations sur les chevaux qui les empêchent de sentir doivent être notées dans leurs papiers et dans une base de données.

Toute intervention médicale ou chirurgicale aboutissant à l'interruption permanente du passage de l'influx nerveux sensitif de tout ou partie d'un membre d'un équidé doit être inscrite sur le document d'identification de l'animal et dans le fichier national des équidés mentionnés à l'article L. 212-9 par le vétérinaire qui l'a pratiquée.

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Version 1

Toute intervention médicale ou chirurgicale aboutissant à l'interruption permanente du passage de l'influx nerveux sensitif de tout ou partie d'un membre d'un équidé doit être inscrite sur le document d'identification de l'animal et dans le fichier national des équidés mentionnés à l'article L. 212-9 par le vétérinaire qui l'a pratiquée.