Article L212-6
Abrogé depuis le 2021-10-22 par Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 3
La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article L212-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 8 décembre 2006
Abrogé le vendredi 22 octobre 2021
La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.