Art. R.* 348-1. - Dans les départements d'outre-mer, les prêts à moyen terme mentionnés à l'article R.* 341-4 peuvent également être accordés dans tous les cas aux agriculteurs dont la qualité de migrant aura été reconnue par le ministre de l'agriculture.
CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)
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Art. R.* 348-1. - Dans les départements d'outre-mer, les prêts à moyen terme mentionnés à l'article R.* 341-4 peuvent également être accordés dans tous les cas aux agriculteurs dont la qualité de migrant aura été reconnue par le ministre de l'agriculture.
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