CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R.* 361-3. - Les avoirs disponibles du Fonds national de garantie des calamités agricoles sont placés par la Caisse centrale de réassurance en valeurs mentionnées à l'

article R. 332-2 du code des assurances

(

Actifs autorisés pour les engagements des entreprises d'assurance

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Art. R.332-2

Actifs autorisés pour les engagements des entreprises d'assurance

Les entreprises d'assurance doivent investir dans des actifs spécifiques pour couvrir leurs engagements, comme des obligations d'États de l'OCDE ou des actions de sociétés.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. R.* 361-3. - Les avoirs disponibles du Fonds national de garantie des calamités agricoles sont placés par la Caisse centrale de réassurance en valeurs mentionnées à l'article R. 332-2 du code des assurances (Actifs autorisés pour les engagements des entreprises d'assurance).

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