Art. R. 332-30. - Une méthode technique de production développant le recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté préfectoral.
CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)
Art. R. 332-30. - Une méthode technique de production développant le recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté préfectoral.
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Art. R. 332-30. - Une méthode technique de production développant le recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre de l'agriculture.
Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté préfectoral.
Source : Légifrance