CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R.* 323-25. - Outre les modes de convocation prévus par l'article 40 du décret no 78-704 du 3 juillet 1978, les associés peuvent être convoqués aux assemblées du groupement par la remise personnelle contre émargement de la convocation prévue audit article.

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Art. R.* 323-25. - Outre les modes de convocation prévus par l'article 40 du décret no 78-704 du 3 juillet 1978, les associés peuvent être convoqués aux assemblées du groupement par la remise personnelle contre émargement de la convocation prévue audit article.

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