CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R.* 323-16. - Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont dispensés des avis à insérer au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales prévus aux articles 73, 74 et 75 du décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.

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Art. R.* 323-16. - Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont dispensés des avis à insérer au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales prévus aux articles 73, 74 et 75 du décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés.

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