CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R.* 345-4. - Le montant du reversement est obtenu en appliquant au prix de cession du bien un coefficient égal au pourcentage que représentait l'aide de l'Etat dans le prix d'acquisition du bien financé.

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Art. R.* 345-4. - Le montant du reversement est obtenu en appliquant au prix de cession du bien un coefficient égal au pourcentage que représentait l'aide de l'Etat dans le prix d'acquisition du bien financé.

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