Art. R. 332-23. - L'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine est mise en oeuvre par l'article 3 du règlement C.E.E no 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991 et le règlement (C.E.E.) no 4115-88 de la Commission du 21 décembre 1988 ainsi que par la présente sous-section. L'extensification doit porter sur au moins 10 unités de gros bétail (U.G.B.).
CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)
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Art. R. 332-23. - L'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine est mise en oeuvre par l'article 3 du règlement C.E.E no 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991 et le règlement (C.E.E.) no 4115-88 de la Commission du 21 décembre 1988 ainsi que par la présente sous-section. L'extensification doit porter sur au moins 10 unités de gros bétail (U.G.B.).
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