CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R.* 343-8. - Sont exclus des aides à l'installation prévues à la présente section :
1o Les candidats qui, assujettis au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, disposent déjà d'un revenu par unité de travail agricole familial issu de l'exploitation qui est égal ou supérieur, à la date du dépôt de leur demande d'aides, au seuil mentionné aux premier et deuxième alinéas du 3o de l'article R.* 343-5. Cette exclusion vaut également pour la majoration prévue à l'article R.* 343-9 ;
2o Les candidats considérés comme déjà installés en France ou hors de France.

Sous-section 2

La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. R.* 343-8. - Sont exclus des aides à l'installation prévues à la présente section :
1o Les candidats qui, assujettis au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, disposent déjà d'un revenu par unité de travail agricole familial issu de l'exploitation qui est égal ou supérieur, à la date du dépôt de leur demande d'aides, au seuil mentionné aux premier et deuxième alinéas du 3o de l'article R.* 343-5. Cette exclusion vaut également pour la majoration prévue à l'article R.* 343-9 ;
2o Les candidats considérés comme déjà installés en France ou hors de France.

Sous-section 2

La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

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