CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R. 321-2. - La durée du plan de transmission est au plus de six ans à compter d'une date définie par les parties et figurant dans la convention.

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Art. R. 321-2. - La durée du plan de transmission est au plus de six ans à compter d'une date définie par les parties et figurant dans la convention.

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