CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)

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Art. R.* 345-11. - Les conditions d'application de la présente section sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.

Chapitre VI

Les aides à l'habitat rural

Section 1

Les aides à la restauration de l'habitat rural

Sous-section 1

Travaux de restauration de l'habitat

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Art. R.* 345-11. - Les conditions d'application de la présente section sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget.

Chapitre VI

Les aides à l'habitat rural

Section 1

Les aides à la restauration de l'habitat rural

Sous-section 1

Travaux de restauration de l'habitat

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