Art. R.* 323-33. - Plusieurs dispenses de travail pour les motifs mentionnés à l'article R.* 323-32 ne peuvent être accordées concomitamment dans un même groupement qu'à la condition de ne pas compromettre gravement le travail en commun nécessaire au bon fonctionnement du groupement.
CODE RURAL PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE III (NOUVEAU)
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Art. R.* 323-33. - Plusieurs dispenses de travail pour les motifs mentionnés à l'article R.* 323-32 ne peuvent être accordées concomitamment dans un même groupement qu'à la condition de ne pas compromettre gravement le travail en commun nécessaire au bon fonctionnement du groupement.
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