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Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 22 avril 2005 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle des cotisations pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs voient leurs cotisations sociales réduites pendant les cinq premières années d'activité, avec des taux décroissants chaque année.
Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune chef d'exploitation ou d'entreprise agricole s'il ne bénéficiait pas d'une exonération et le montant des cotisations qui lui sont demandées.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parDécret n°2026-757 du 8 août 2026art. 1

En résumé. La nouvelle version remplace la mention spécifique des 'jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole' par une référence plus large aux 'personnes mentionnées aux I et II de l'article L. 731-13'.

Le formulaire utilisé pour l'appel des cotisations sociales agricoles fait apparaître à la fois le montant des cotisations dues et celui que devraient payer les personnes mentionnées aux I et II de l'article L. 731-13, si ellesne bénéficiaient pas d'une exonération ⏺.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2026

Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune chef d'exploitation ou d'entreprise agricole s'il ne bénéficiait pas d'une exonération et le montant des cotisations qui lui sont demandées.