Article D774-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D332-34 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé À la cantine des prisons de Nouvelle-Calédonie, les prix sont fixés par le chef, sauf pour les produits dont le prix est réglementé.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 332-34, les mots : " Sauf en ce qui concerne le tabac ", sont remplacés par les mots : " Sauf pour les produits dont le prix est réglementé ".
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