Article R771-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion des montants pécuniaires en monnaie locale en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les montants d'argent du code pénitentiaire sont convertis en monnaie locale en Nouvelle-Calédonie selon le taux de change avec l'euro.
En Nouvelle-Calédonie, les dispositions pécuniaires prévues par les dispositions du présent code sont converties en monnaie locale compte-tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
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