Article R771-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références aux dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, si une loi ne fonctionne pas, on utilise une loi locale qui fait la même chose.
Les références à des dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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