Article R623-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diligences et consultations du directeur du service pénitentiaire
Résumé Le directeur du service pénitentiaire fait toutes les démarches nécessaires et peut envoyer les demandes par email au préfet.
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation procède à toutes diligences et consultations utiles. A cette fin, il peut notamment adresser par voie dématérialisée copie de la demande au préfet.
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