Article R424-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétraction de l'agrément d'une structure de placement à l'extérieur
Résumé Si une structure ne fait plus correctement son travail, le directeur peut retirer son autorisation après lui avoir donné une chance de s'expliquer.
Lorsque la structure ne remplit plus les conditions pour accueillir et accompagner les personnes placées à l'extérieur, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut retirer l'agrément à tout moment après avoir mis en mesure la structure de faire valoir ses observations et sur avis motivé du directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation.
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