Article D412-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de primes aux personnes détenues
Résumé Les détenus peuvent recevoir des primes pour leur travail ou leur ancienneté.
Des primes liées à la productivité ou à l'ancienneté ou toute autre prime à caractère exceptionnel peuvent être attribuées à la personne détenue par le donneur d'ordre.
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