Article R412-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la période d'astreinte pour le calcul du repos quotidien et hebdomadaire
Résumé Le temps d'astreinte compte pour le repos, sauf le temps passé à intervenir.
Exception faite de la durée de l'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées de repos hebdomadaires prévues par les dispositions de l'article R. 412-61.
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