Article R412-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la suspension du contrat d'emploi pénitentiaire
Résumé Si ton contrat de travail en prison est suspendu, tu reçois une notification écrite.
La suspension du contrat d'emploi pénitentiaire est notifiée par écrit à chaque personne détenue concernée.
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