Article R412-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la convention pour un contrat d'emploi pénitentiaire
Résumé La convention du contrat doit préciser les jours de congé, comment la changer et comment faire un recours.
La convention mentionnée à l'article L. 412-11 comporte notamment les mentions suivantes :
1° Les absences autorisées ;
2° Les modalités de modification de la convention ;
3° Les voies et délais de recours.
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