Article R322-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès au téléphone pour les personnes détenues dans les unités hospitalières
Résumé Les détenus dans des hôpitaux spéciaux peuvent téléphoner avec des règles précises.
L'accès au téléphone des personnes détenues est autorisé dans les conditions fixées par le présent code. Les modalités de cet accès sont fixées par la convention mentionnée par les dispositions de l'article R. 3214-3 du code de la santé publique.
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