Article R322-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la peine ou de la détention provisoire lors d'une hospitalisation en unité spécialisée
Résumé Si un détenu va à l'hôpital spécial, il reste en prison.
Les personnes détenues hospitalisées dans l'unité hospitalière spécialement aménagée continuent à exécuter leur peine ou leur détention provisoire.
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