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Paragraphe 1

Surveillance au sein des unités hospitalières spécialement aménagées

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Article R322-26

Exécution de la peine ou de la détention provisoire lors d'une hospitalisation en unité spécialisée

Code pénitentiaire

Article R322-25

Article R322-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication d'incidents en matière de soins psychiatriques

Résumé En cas de problème avec une personne en détention pour des soins psy, on prévient les bonnes personnes en fonction de la situation.

Si l'incident concerne une personne prévenue, le chef de l'établissement pénitentiaire informe également le magistrat chargé du dossier de la procédure et si l'incident concerne une personne condamnée, le magistrat chargé de l'application des peines.
Si l'incident concerne une personne détenue appartenant aux forces armées, l'autorité militaire est avisée par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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Si l'incident concerne une personne prévenue, le chef de l'établissement pénitentiaire informe également le magistrat chargé du dossier de la procédure et si l'incident concerne une personne condamnée, le magistrat chargé de l'application des peines.

Si l'incident concerne une personne détenue appartenant aux forces armées, l'autorité militaire est avisée par le chef de l'établissement pénitentiaire.