Article R322-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle d'accès aux unités hospitalières spécialement aménagées
Résumé Pour entrer ou sortir d'une unité hospitalière, les détenus doivent montrer leur carte d'identité et suivre des règles spécifiques, et tout est noté par le personnel pénitentiaire.
Toute personne entrant dans une unité spécialement aménagée justifie de son identité et se soumet aux mesures de contrôle définies par la convention mentionnée par les dispositions de l'article R. 3214-3 du code de la santé publique.
Le personnel de l'administration pénitentiaire, chargé du contrôle des accès de l'unité, tient un registre sur lequel sont inscrits les noms et qualité de toutes les personnes entrant ou sortant ainsi que les horaires de leur entrée et de leur sortie.
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