Article R234-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation du sursis en cas de non-exécution du travail ordonné
Résumé Si un détenu ne fait pas le travail qu'on lui a assigné, son sursis peut être retiré.
Le sursis peut être révoqué en tout ou en partie, en cas d'inexécution totale ou partielle du travail ordonné. L'inexécution doit être constatée par l'autorité disciplinaire sur rapport d'un membre du personnel, la personne détenue ayant été préalablement entendue.
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