Article R234-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prononcé des sanctions par le président de la commission de discipline
Résumé Le président décide des punitions en fonction de la gravité des faits et de la personnalité du détenu, sans punir tout le monde pour les mêmes fautes.
Le président de la commission de discipline prononce celles des sanctions qui lui paraissent proportionnées à la gravité des faits et adaptées à la personnalité de leur auteur.
Les sanctions collectives sont prohibées.
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