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Commission de discipline

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Sous-section 2

Assesseurs

R234-6 — D234-11

Code pénitentiaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R234-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de discipline

Résumé La commission de discipline est composée du chef de la prison et de deux autres personnes.

La commission de discipline comprend, outre le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire, président, deux membres assesseurs.

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Article R234-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires en commission

Résumé Le président décide des punitions, les autres membres donnent juste leur opinion.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline. Les membres assesseurs ont voix consultative.

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Article R234-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des membres de la commission de discipline

Résumé Les membres de la commission de discipline doivent être honnêtes, justes et ne pas parler de ce qui se dit en réunion.

Chaque membre de la commission de discipline doit exercer ses fonctions avec intégrité, dignité et impartialité et respecter le secret des délibérations.

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Article R234-5

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Incompatibilités pour siéger à la commission de discipline

Résumé Certaines personnes ne peuvent pas être membres de la commission de discipline.

Ne peuvent être désignés pour siéger à la commission de discipline :
1° Les personnes détenues ;
2° Les conjoints, concubins, parents d'une personne détenue dans l'établissement ou toute personne liée par un pacte civil de solidarité avec une personne détenue ;
3° Les personnes titulaires d'un permis de visite afin de rencontrer une personne détenue dans l'établissement.

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