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Sous-section 2

Acquisition, détention, transport et conservation des armes

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Article R227-9

Transport sécurisé des armes par le personnel pénitentiaire

Code pénitentiaire

Article R227-8

Article R227-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition et détention des armes par l'administration pénitentiaire

Résumé Les prisons peuvent acheter et garder les armes autorisées.

Les armes dont la détention, le port et le transport sont autorisés en application des dispositions des articles R. 227-4 à R. 227-7 et les munitions correspondantes sont acquises et détenues par l'administration pénitentiaire.

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Les armes dont la détention, le port et le transport sont autorisés en application des dispositions des articles R. 227-4 à R. 227-7 et les munitions correspondantes sont acquises et détenues par l'administration pénitentiaire.