Article R224-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du placement d’une personne détenue
Résumé Le chef de l’établissement demande le renouvellement du placement d’un détenu, en se basant sur son avis et celui du médecin.
Mots-clés : Détention Placement Procédure Sécurité Médecine pénitentiaire
La décision de renouvellement du placement de la personne détenue s'effectue selon la même procédure. Le chef de l'établissement pénitentiaire sollicite à l'appui de ses observations l'avis écrit du médecin intervenant dans l'établissement.
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