Code pénitentiaire

Article R224-25

Article R224-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des détenus en quartier de prise en charge de la radicalisation

Résumé Chaque fois qu'un détenu est placé ou retiré d'un quartier spécial pour la radicalisation, la liste est envoyée à l'équipe sanitaire de l'établissement.
Mots-clés : Détention Sécurité Radicalisation Santé pénitentiaire Administration

La liste des personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.


Historique des versions

Version 2

La liste des personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

La liste des personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.