Article R213-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des cellules et responsabilité des détenus
Résumé Les détenus peuvent personnaliser leur cellule, mais ne doivent rien casser. Le chef de l'établissement décide ce qu'il en est des aménagements si le détenu change de cellule ou est libéré.
Les personnes détenues sont autorisées à aménager leur cellule d'une façon personnelle, mais ne doivent pas dégrader les installations immobilières ou mobilières existantes. Le chef de l'établissement pénitentiaire détermine la destination à donner à ces aménagements en cas de changement de cellule, de transfèrement ou de mise en liberté.
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