Code pénitentiaire

Article R213-7

Article R213-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes concernant l'emploi du temps et les déplacements des personnes détenues

Résumé Les détenus doivent suivre leur emploi du temps et se déplacer calmement en respectant les horaires.

L'emploi du temps est porté à la connaissance des personnes détenues.
Les déplacements s'effectuent en ordre, dans le calme et dans le respect des horaires prévus.
Chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son identité et de l'objet de son déplacement.


Historique des versions

Version 1

L'emploi du temps est porté à la connaissance des personnes détenues.

Les déplacements s'effectuent en ordre, dans le calme et dans le respect des horaires prévus.

Chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son identité et de l'objet de son déplacement.