Article R136-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et rôle du conseil d'évaluation dans les établissements pénitentiaires
Résumé Chaque prison a un conseil pour vérifier son fonctionnement et proposer des améliorations.
Un conseil d'évaluation est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire afin d'évaluer les conditions de fonctionnement de l'établissement et de proposer, le cas échéant, toutes mesures de nature à les améliorer.
La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont déterminées par les dispositions des articles D. 136-2 à D. 136-6.
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