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Section 1

Contrôle par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Article D133-2

Action du Défenseur des droits auprès des détenus

Code pénitentiaire

Article R133-1

Article R133-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concurrence de l'administration pénitentiaire au bon exercice des missions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Résumé L'administration pénitentiaire aide le Contrôleur général des lieux de privation de liberté à faire son travail.

Dans le respect des dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'administration pénitentiaire concourt au bon exercice des missions de cette autorité et des contrôleurs qui l'assistent.

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Dans le respect des dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'administration pénitentiaire concourt au bon exercice des missions de cette autorité et des contrôleurs qui l'assistent.